CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Pour une meilleure navigation, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions des navigateurs comme Firefox, Chrome…
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par Serenity Homestay, dont le siège social est situé au 115 boulevard Davout 75020 PARIS. Son adresse de courrier électronique est contact@serenityhomestay.fr.
APPLICATION
Ces conditions générales d’utilisation sont les seules applicables et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou documents contradictoires, notamment ceux proposés par le Client, sur lesquels elles prévaudront, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Serenity Homestay peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.serenityhomestay.com (ci-après désigné le » Site « ).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. En validant votre prestation, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent l’activité de Serenity Homestay (sans que cette liste soit exhaustive) pour des professionnels comme pour des particuliers.
Le Client reconnaît, à cet égard, avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.
ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
L’utilisation du Site est limitée, sous réserve des restrictions prévues sur le site, à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine compétence juridique ne peut accéder au site internet et aux offres qu’avec l’accord de son représentant légal. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même sur ce Site.
Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Serenity Homestay fait ses meilleurs efforts pour rendre le site internet accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels le site est hébergé.
L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Serenity Homestay ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du site internet.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site internet.
L’Utilisateur est informé que les serveurs de Serenity Homestay sont hébergés par la société O2 Swich. L’accès au site internet peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, Serenity Homestay ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
COMPORTEMENTS INTERDITS
Sont interdit tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site internet, toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de frenchyhomes.com, tout détournement et/ou copie des ressources, concepts, technologies ou tout autre élément du site internet, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Serenity Homestay ou des Utilisateurs du site internet, toute pratique détournant les Services et le site internet à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus (tel que la prospection ou la sollicitation commerciale), tout exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
Serenity Homestay se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute prestation de service en cas de violation des présentes CGU..
Serenity Homestay se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute prestation de service d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités, notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent. La responsabilité de Serenity Homestay ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site internet des caractéristiques et contraintes, spécifiquement techniques, de l’ensemble des Services et offres. Il est seul responsable de son utilisation.
L’Utilisateur est également seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre d’une prestation de service. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces communications. L’Utilisateur s’engage, en outre, le cas échéant, dans ses échanges avec Serenity Homestay, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Serenity Homestay toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation de service.
La violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales ne saurait s’imputer à Serenity Homestay qui, par conséquent, ne saurait répondre des actes de l’Utilisateur et des plaintes, réclamations, actions et/ou revendications qui en découleraient.
Il s’engage à indemniser Serenity Homestay de tout préjudice que Serenity Homestay subirait et à payer tous les frais, charges et/ou condamnations que Serenity Homestay pourrait avoir à supporter de ce fait.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle : les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données ; les photographies, images, textes, logos… Ces éléments appartiennent à Serenity Homestay.
Toute réutilisation, copie, modification, commercialisation, partiel ou intégral, par quelque procédé et sur quelconque support (papier, numérique…) sont interdits, sans l’autorisation écrite préalable de Serenity Homestay, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.